Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Aurea Design et ses clients dans le cadre de la prestation de services de création de logos. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Commande

2.1 Processus de commande
La commande est validée une fois que le paiement est effectué et que le formulaire d’intégration est rempli par le client.

2.2 Modification et annulation
Les demandes de modification peuvent être faites avant la livraison finale, mais aucune modification ne sera prise en compte après validation finale. En cas d’annulation de commande avant la livraison, le remboursement sera effectué sous conditions.

3. Prix et paiement

3.1 Prix des services
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Le prix total de la commande est précisé avant toute validation du paiement.

3.2 Paiement
Le paiement est effectué en totalité au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes de crédit (Visa, Mastercard, etc.), Apple Pay, Google Pay et Bancontact.

4. Livraison et délais

4.1 Délai de livraison
Les logos sont livrés dans un délai de 48 heures après la validation du paiement et la réception de toutes les informations nécessaires. Ce délai est indicatif et peut être prolongé en cas de force majeure.

4.2 Retards
En cas de retard, le client sera informé dans les plus brefs délais. Aucune indemnisation ne sera due pour ces retards.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de propriété
Le client obtient tous les droits de propriété intellectuelle sur le logo créé une fois le paiement intégral effectué. Il peut utiliser, modifier, et enregistrer le logo en tant que marque.

5.2 Réserve de propriété
Jusqu’au paiement complet, Aurea Design conserve tous les droits sur les créations réalisées.

6. Politique de remboursement

6.1 Garantie de satisfaction
Si le client n’est pas satisfait du logo, il peut demander un remboursement dans un délai de 7 jours après la livraison, sous réserve que la demande soit justifiée.

6.2 Exclusions
Une fois le logo validé et approuvé par le client, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

7. Litiges et droit applicable

7.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de chercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.